Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Saveurs de France et tout consommateur effectuant un achat sur le site https://saveursfrance.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment ses articles L111-1 et suivants, et L221-5 et suivants .

Identité du vendeur
Saveurs de France
Adresse : 6-8 Rue Armand Numès, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Téléphone : +33766508274
Email : info@saveursfrance.shop
Site internet : https://saveursfrance.shop

Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation .

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Saveurs de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et conclusion du contrat
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif et validation finale. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est adressé dans les meilleurs délais. Saveurs de France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de confirmation de commande et ne sauraient excéder 30 jours à compter de la validation, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations ou demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité . Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour, accessible sur le site. Le formulaire type de rétractation peut être obtenu sur demande auprès de notre service client.

Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Responsabilité
Saveurs de France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à une mauvaise utilisation du produit ou au non-respect des instructions fournies.

Propriété intellectuelle
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Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande auprès de notre service client. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.